► Intégrité dans les activités d’entreprise
- ACTILEV propose des produits et des services de qualité, en se souciant de l’environnement.
- ACTILEV préserve une concurrence équitable, ouverte et libre afin d’entretenir des relations normales et saines avec les institutions, l’administration, les citoyens et les organisations.
- ACTILEV est responsable de la gestion et de la protection de ses propres informations ainsi que de celles de ses clients et de ses fournisseurs.
► Harmonie avec l’environnement
- ACTILEV oeuvre volontairement et activement à la préservation de l’environnement.
- ACTILEV, ainsi que ses employés, s’engage à chercher à mettre en œuvre des innovations technologiques qui reflètent les préoccupations en matière d’environnement et à participer aux activités en cours afin de préserver l’environnement.
► Respect des personnes
- ACTILEV assure un environnement de travail sûr facilitant l’exécution des tâches de son personnel, en respectant les caractéristiques individuelles de chacun et en encourageant leur autonomie et leur créativité.
- ACTILEV respecte les droits de ceux avec lesquels elle entretient une relation et veille à créer un environnement de travail exempt de toute discrimination.
- ACTILEV ne peut être complice de travail forcé ou infantile, ni tolérer la violation des droits de l’homme.
- ACTILEV n’exerce aucune discrimination fondée sur la couleur, le sexe, le handicap, la santé, l’âge, la position sociale, la croyance religieuse, le pays d’origine, l’appartenance politique, l’appartenance à une organisation syndicale...
- ACTILEV traite ses salariés avec équité et impartialité.
- Chaque collaborateur d’ACTILEV s’engage à respecter l’ensemble des droits fondamentaux de l’homme. Par conséquent, ACTILEV n’accepte aucune forme d’action susceptible de bafouer ces droits, tels que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la violence, le langage discriminatoire.
► Santé et Sécurité
- ACTILEV s’efforce d’assurer à ses collaborateurs un cadre de travail sûr et sain.
- Chaque collaborateur doit veiller à ce que sa mission soit exercée en conformité avec les règles existantes dans l’entreprise en matière de protection de la santé et de la sécurité.
► Harmonie avec la société
- ACTILEV, en tant que « entreprise citoyenne », s’engage à participer aux activités qui contribuent à la société.
- ACTILEV respecte la culture et les coutumes de son pays et agit de façon à contribuer à son développement.
- ACTILEV met tout en œuvre pour garantir une communication optimale avec la société, en veillant à fournir des informations correctes et objectives sur l’entreprise.
► L’exemplarité
ACTILEV est une référence active, respectant les personnes et les règles, tenant ses engagements, agissant avec honnêteté et intégrité et reconnaissant chacun pour ses efforts.
► L’esprit d’équipe
ACTILEV fait passer l’intérêt de l’entreprise avant tout intérêt particulier.
► La recherche de l’amélioration permanente
ACTILEV anticipe, s’adapte et reste réactive en toutes circonstances.
► L’orientation client
ACTILEV est à l’écoute de ses clients et fournisseurs et tient ses engagements pour toujours les satisfaire et les fidéliser.
► La citoyenneté
ACTILEV intègre en harmonie le monde dans lequel elle évolue, en respectant des lois économiques et sociales et en préservant la planète.
► Protection de la vie privée
- ACTILEV respecte la vie privée de ses collaborateurs. Les collaborateurs qui ont accès aux informations personnelles du simple fait de leurs fonctions traiteront avec discrétion ces informations afin de protéger la vie privée des personnes concernées. De plus, ils en garantiront la confidentialité.
- L’utilisation des informations personnelles est strictement limitée aux besoins de l’entreprise.
► Protection des actifs de l’entreprise
- Chaque collaborateur a l’obligation et la responsabilité de protéger les actifs d’ACTILEV et de s’assurer de leur bon usage. Ils sont destinés à être utilisés au travail et non à des fins privées. Cette notion d’actifs recouvre à la fois les biens tangibles et les biens immatériels de l’entreprise tels que : les produits, les équipements, les informations, les ordinateurs, les fichiers clients, les logiciels...
- ACTILEV édicte des règles quant à l’utilisation de ses biens par ses collaborateurs. Ceux-ci utiliseront et protégeront les actifs de l’entreprise en conformité avec les règles en vigueur.
► Protection des informations confidentielles
- L’information dont dispose ACTILEV est un des actifs essentiels de l’entreprise. ACTILEV protège ses propres informations confidentielles de même que les informations que ses partenaires commerciaux (fournisseurs, clients, prestataires) lui confient.
- Les informations confidentielles sont strictement réservées à l’usage professionnel. Ces informations incluent, entre autres, toutes les informations non publiques concernant l’entreprise, notamment son activité commerciale, ses performances financières, ses projets stratégiques ou de marketing, sa clientèle...
- Aucun collaborateur ne peut divulguer ou diffuser une information confidentielle.
► Exactitude des documents et rapports financiers
Les collaborateurs conserveront les documents comptables et financiers conformément aux lois et règlements en vigueur. Les collaborateurs s’assureront que le contenu de ces documents et rapports est complet, exact, précis et rapidement compréhensible.
► Respect des droits de l’homme
ACTILEV ne tolère pas l’emploi ou l’exploitation de travailleurs forcés et des enfants mineurs dont l’âge est inférieur à l’âge requis pour travailler dans le pays où elle fait des affaires.
► Relations avec les clients
- Adopter le point de vue de ses clients représente l’approche essentielle d’ACTILEV pour le développement des produits et services.
- Les collaborateurs d’ACTILEV chercheront activement à comprendre les problèmes clients et trouver des solutions adéquates pour les résoudre et les diminuer, ceci dans le souci de toujours augmenter le niveau de satisfaction client.
► Eviter les conflits d’intérêts
- Dans leur situation de travail, les collaborateurs agiront dans le sens de la protection de l’intérêt d’ACTILEV en toute objectivité et sans être influencés par des éléments susceptibles d’être en relation avec leurs intérêts personnels privés.
- ACTILEV n’approuve aucune action entreprise par ses collaborateurs qui porterait ou serait susceptible de porter atteinte à l’indépendance du jugement qu’ils doivent exercer dans l’intérêt de l’entreprise.
► Pratiques commerciales loyales
- ACTILEV respecte les lois et règlements régissant la concurrence et les pratiques commerciales loyales. Ces lois et règlements ont pour objet notamment d’interdire les ententes et comportements entre les concurrents portant sur : les conditions d’appels d’offre, les prix des produits, les conditions de vente, les bénéfices, les parts de marché, les secteurs de vente.
- ACTILEV fait affaire avec ses clients, fournisseurs et partenaires d’une manière loyale.
- Les collaborateurs connaîtront et respecteront ces lois et règlements dès lors qu’ils s’appliquent à leur activité. De plus, ils ne profiteront pas de la situation commerciale d’ACTILEV pour imposer des transactions non rentables à ses partenaires commerciaux.
► Obtenir et utiliser des informations sur la concurrence
- Si les collaborateurs d’ACTILEV ont accès à des informations confidentielles sur d’autres entreprises, ils ne doivent les utiliser que dans le cadre de leur mission.
- Les collaborateurs d’ACTILEV peuvent obtenir ces informations uniquement auprès des sources légitimes telles que la presse, l’Internet, les institutions...
► Commerce avec les organismes publics
- Les organismes publics, tels que les ministères ou les autorités régionales et locales peuvent avoir des règles commerciales différentes de celles des entreprises privées.
- Dans les rapports commerciaux avec ces organismes publics, les collaborateurs respecteront les exigences légales et règlements en vigueur.
► Limitation des activités des cadeaux et divertissements
- Toutes les transactions commerciales sont impartiales, objectives et libres de toute influence extérieure.
- Dans le cadre de ses affaires, ACTILEV n’offrira pas de pots-de-vin et ne s’écartera pas des pratiques commerciales générales.
- Les collaborateurs n’accepteront et ne fourniront aucun cadeau, aucune faveur ou aucune invitation susceptible de créer une obligation à son bénéficiaire. En cas de doute, ils doivent se référer à leur hiérarchie directe.
► Respect du droit
Les collaborateurs d’ACTILEV respecteront toutes les lois et règlements qui encadrent leur travail. Aucune excuse ou pression ne peut justifier d’infraction à la loi.
► Commerce international
Quand ACTILEV importe ou exporte des produits, des informations ou des technologies, elle respecte les lois, réglementations ou restrictions nationales et internationales qui s’appliquent en la matière.
► Prévention de la corruption
Les collaborateurs d’ACTILEV ne doivent en aucun cas offrir, promettre de verser ou autoriser le versement de sommes d’argent ou de tout autre élément de valeur à des agents publics, des partis politiques ou des candidats à la fonction publique dans le but d’influencer les actes et décisions de ces personnes ou entités.
► Activités politiques
- Les collaborateurs d’ACTILEV sont libres de participer à la vie politique à condition que ce soit à leurs frais et en dehors de leurs heures de travail.
- Les biens d’ACTILEV ou le temps de travail ne peuvent servir à assister un parti politique, un candidat ou une campagne politique. L’image d’ACTILEV ne doit pas être associée à des fins politiques.
► Respect de l’environnement
ACTILEV est consciente que la préservation de l’environnement est l’une des missions les plus importantes confiées à l’humanité ; le respect de l’environnement fait partie intégrante de ses activités et de sa stratégie de développement. Afin de mener à bien cette politique environnementale, ACTILEV s’engage à respecter la réglementation locale, nationale et européenne en vigueur et à toujours aborder et régler les problèmes dans un esprit responsable.
► Diffusion
Un exemplaire du présent Code de conduite est remis à chaque collaborateur d’ACTILEV, ainsi qu’à tous ses partenaires commerciaux lui en faisant la demande (clients, fournisseurs).
Il est accessible en ligne, à l’adresse Internet www.actilev.fr
► Conformité au Code de conduite
Le but de ce Code est de servir de guide pour toute action entreprise au sein d’ACTILEV. Dans le cadre de leur partenariat avec ACTILEV, tous les collaborateurs et les partenaires commerciaux agiront conformément au Code de conduite et défendront ses principes.
► Questions sur le Code de conduite
Pour toute question sur l’application et l’interprétation du Code de conduite, contacter la direction d’ACTILEV au numéro de téléphone : 05 45 36 08 19
► Mesures disciplinaires en cas d’infraction
Tout acte d’un salarié, contraire aux dispositions du Code de conduite relatives aux obligations des salariés fait l’objet d’une mesure disciplinaire prévue dans le Règlement Intérieur d’ACTILEV.
► Connaissance et respect du Code de conduite
Tous les collaborateurs prendront acte des dispositions du présent Code. Il en est de même pour tous les nouveaux embauchés. Le fait de ne pas lire le Code ne dégage pas les collaborateurs des termes du présent Code.
► Communication de un à un
ACTILEV définit les communications de un à un comme une communication entre deux personnes face à face : un dialogue. Les règles habituelles de courtoisie doivent s'appliquer.
► Courrier (papier ou électronique)
- La confidentialité du courrier sur Internet n'étant pas assurée, ne rien inscrire dans un courrier qui ne pourrait être mis sur une carte postale.
- Le copyright est respecté sur les informations reproduites.
- Aucune chaîne n’est envoyée ou renvoyée par le courrier électronique.
- Tout courrier (papier ou électronique) envoyé ou reçu est conservé 3 ans.
- Il n’est pas répondu aux courriers d’insulte, mais chacun d’entre-eux fait l’objet d’un dossier et d’une fiche explicative.
- Il n’est répondu qu’aux courriers effectivement adressés à ACTILEV.
- Tout courrier (papier ou électronique) est parfaitement identifié et contient les coordonnées d’ACTILEV.
- Tout correspondant est un être humain dont la culture, la langue et la mentalité diffèrent de la nôtre.
- Les courriels ne contiennent aucun « smiley ».
- Les pièces jointes aux courriels sont au format PDF ou JPG.
- Tout courriel pouvant faire l'objet de contrefaçons et de falsifications, son authenticité peut être vérifiée en cas de doute.
- Si l'importance d'un courrier le justifie, il y est répondu rapidement et brièvement ; une réponse plus longue est donnée ultérieurement (sous 48 heures ouvrables).
- Un courrier d’ACTILEV ne contient aucune publicité autre que pour ACTILEV.
- Les demandes sont traitées en temps et en heure, sous 48 heures ouvrables.
► Mailing lists
Les « mailings lists » sont tenues à jour pour éviter le problème de rebond de mail.
► Comportement
- Lorsque ACTILEV rencontre un problème, il est d’abord vérifié qu'il n'est pas chez ACTILEV.
- Le site ACTILEV est copiable sous mention de la source.
- Les informations du site sont maintenues à jour au quotidien.
- Il n’est fait aucun lien vers d'autres sites avant d'obtenir l'accord de leur administrateur.
► Signataire fournisseur responsable :
